Transfert des TOS: le choix des personnels bafoué!!

L’utilisation du 49.3 pour faire adopter fin juillet la loi sur les responsabilités locales n’a pas permis un véritable débat parlementaire. Le Sgen-CFDT le déplore.

Le Sgen-CFDT a toujours affirmé son opposition au transfert des personnels TOS dans la Fonction publique territoriale. La répartition de la gestion des personnels entre deux autorités (État, collectivités territoriales) porte en germe l’éclatement de l’équipe éducative.

Malgré la remise des pétitions des personnels contre ce transfert (50 000) auprès de l’Assemblée nationale, l’opposition de la quasi-totalité des présidents de régions et d’une majorité des présidents de conseil généraux, d’une partie de la majorité présidentielle, le Premier ministre a choisi le passage en force.

Jean-Pierre Raffarin avait pris l’engagement de ne prendre la décision de transfert des personnels qu’au vu des conclusions du débat sur l’Ecole et de la loi d’orientation.

Le Sgen-CFDT condamne la précipitation du gouvernement et constate qu’une fois de plus le dialogue social est bafoué.

Paris, le 28 juillet 2004